Conditions générales
En général:
Le Conseil atlantique des ministres de l’éducation et de la formation (CAMEF) détient et exploite le site Web, www.atlanticcompetencies.ca ou www.competencesatlantiques.ca nommé le « site Web ». Ce document régit votre relation avec le site Web. L'accès et l'utilisation de ce site Web ainsi que les produits offerts par le présent site Web sont assujettis aux termes, conditions et avis qui suivent (les « Conditions générales »). En utilisant le site Web, vous acceptez toutes les Conditions générales qui peuvent être mises à jour par nous de temps à autre. Vous devriez vérifier cette page régulièrement pour prendre connaissance des changements que nous aurions pu apporter aux Conditions générales.
Utilisation prévue :
Ce site Web, dont tous ses outils et ressources, a été créé dans le but d’offrir des ressources de nature non commerciale afin d’aider les citoyens du Canada atlantique à réaliser leurs plans de développement carrière. Ces ressources peuvent être utilisées et distribuées par un quelconque type d’organisme ou une institution.
Vous pouvez afficher, imprimer, reproduire, sauvegarder ou distribuer le contenu fournit par ce site Web à condition que vous :
- citiez la source du contenu
- vous assuriez que les renseignements concernant les droits d’auteur demeurent tel qu’ils apparaissent sur toutes les pages
- offriez le matériel ou tout service lié à celui-ci gratuitement et que vous ne vendiez rien relatif à ces ressources de quelque façon que ce soit
- Toute autre utilisation est interdite sans l’autorisation écrite préalable du CAMEF
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de ces ressources, veuillez communiquer avec le CAMEF.
Déclaration :
Les renseignements compris dans toutes les ressources de ce site Web ne sont pas des conseils juridiques. Le contenu a pour but de fournir des ressources additionnelles aux institutions.
Les opinions et les interprétations figurant dans la présente publication sont celles du CAMEF.
Propriété intellectuelle:
Les droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus (y compris les vidéos, les images photographiques, les documents PDF et tout autre contenu) mis à votre disposition sur ce site Web demeurent la propriété du CAMEF et sont protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés par ce site Web et ses donneurs de licence.
Lien vers ce site Web :
Vous pouvez créer un lien à notre page d'accueil, pourvu que vous le fassiez d'une manière juste et légale et n'endommagez pas notre réputation ou n’en tirez pas parti, mais vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer toute forme d'association ou l'approbation de notre part là où cette association ou approbation n'existe pas. Vous ne devez pas établir de lien sur un site Web qui n'est pas votre propriété. Notre site Web ne doit pas être encadré sur un autre site Web ni créer un lien vers une partie de ce site Web autre que la page d'accueil de www.atlanticcompetencies.ca ou www.competencesatlantiques.ca. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de connexion sans préavis.
Interdictions :
Vous ne devez pas abuser de ce site Web. Vous ne devez pas: commettre ou encourager une infraction criminelle; transmettre ou distribuer un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique ou tout autre logiciel ou matériel qui est malveillant, technologiquement nuisible, en violation de la confiance ou de quelque manière offensante ou obscène, pirater n'importe quel aspect des Conditions générales, corrompre les données, contrarier les autres utilisateurs, porter atteinte aux droits de propriété de toute autre personne, envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité, communément appelé «spam», ou tenter d'affecter la performance ou la fonctionnalité de toute installation informatique ou accessible par le biais de ce site Web. La violation de cette disposition constituerait une infraction pénale. Le CAMEF signalera toute violation de ce type aux autorités chargées de l'application de la loi et leur révèlera votre identité.
Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par une attaque distribuée de déni de service, des virus ou d'autres matériels technologiquement nocifs qui pourraient infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif en raison de votre utilisation de ce site Web ou à votre téléchargement de tout matériel affiché sur celui-ci, ou sur tout site Web lié à celui-ci.
Dégagement de responsabilité :
Le matériel affiché sur ce site Web est fourni sans aucune garantie quant à son exactitude. À moins d'indication expresse contraire dans toute la mesure permise par la loi, le CAMEF et ses fournisseurs, fournisseurs de contenu et annonceurs excluent expressément toutes les conditions, garanties et autres termes qui pourraient autrement être impliqués par la loi, la common law ou la loi de l'équité et ne saurait être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, punitifs ou accessoires ou les dommages pour perte d'utilisation, de bénéfices, de données ou d'autres biens incorporels, le coût de l'achat de biens et services de substitution, découlant de ou lié à l'utilisation, l'incapacité d'utilisation, la performance ou les défaillances de ce site Web ou des sites liés et de tout matériel affiché sur le site Web, que ces dommages soient prévisibles ou se produisent contractuellement, par responsabilité délictuelle, l'équité, la restitution, par la loi, common law ou autrement.
Déni de responsabilité quant à la propriété de marques, d'images de personnalités et de droits d'auteur tiers :
Sauf indication expresse contraire, toutes les personnes (y compris leurs noms et images), les marques et contenus de tiers, les services et/ou les lieux figurant sur ce site Web ne sont en aucun cas associés, liés ou affiliés à ce site Web et vous ne devriez pas vous fier sur l'existence d'un tel lien ou affiliation. Toutes les marques de commerce / noms figurant sur ce site Web sont la propriété des propriétaires de marques respectives. Lorsqu'on fait la mention d’une marque de commerce ou d’un nom d’une marque, elle est utilisée uniquement pour décrire ou identifier les produits et services et ne constitue en aucun cas une affirmation selon laquelle ces produits ou services sont endossés par ou reliés à ce site Web.
Indemnité :
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager ce site Web, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses consultants, ses agents et ses affiliés, de toute réclamation, responsabilité, dommages et/ou coûts (y compris, mais sans s'y limiter, aux frais légaux) découlant de votre utilisation de ce site Web ou de votre violation des Conditions générales.
Liens sur le site Web :
Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web (les « sites liés »), qui ne sont pas exploités par ce site Web. Le CAMEF n'a aucun contrôle sur les sites liés et n'assume aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou dommage qui pourrait découler de votre utilisation de ces sites liés. Votre utilisation des sites liés sera soumise aux conditions générales établies dans chacun de ces sites.
Variation :
L'accès à ce site Web est autorisé de manière gratuite. Nous nous réservons le droit de le retirer ou de le modifier sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, ce site Web n'est pas disponible à tout moment ou pour toute période. De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties ou à tout ce site Web.
Ce site Web a le droit, à sa discrétion absolue, à tout moment et sans préavis de modifier, supprimer ou modifier les Conditions générales et/ou toute page de ce site Web.
Invalidité :
Si une partie des Conditions générales est inapplicable (y compris toute disposition dans laquelle nous excluons notre responsabilité envers vous), la force exécutoire de toute autre partie des Conditions générales ne sera pas affectée par toutes les autres clauses restant en vigueur. Dans la mesure du possible, si une clause / sous-clause ou une partie d'une clause / sous-clause peut être coupée pour rendre la partie restante valable, la clause doit être interprétée en conséquence. Alternativement, vous acceptez que la clause soit rectifiée et interprétée de façon à ressembler étroitement à la signification originale de la clause / sous-clause autorisée par la loi.
Renonciation :
Si vous ne respectez pas ces conditions et que nous ne prenons aucune mesure, nous aurons toujours le droit d'utiliser nos droits et recours dans toute autre situation où vous violerez ces conditions.
Accord complet :
Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord des parties entre vous et ce site Web (www.atlanticcompetencies.ca ou www.competencesatlantiques.ca). Toute renonciation à toute disposition des Conditions générales ne sera effective que si elle est écrite et signée par le Secrétaire du CAMEF.